PRESENTATION DE LA BROCHURE : " L'AIDE AU COMMERCE : QUELQUES ACTIONS CONCRETES DANS LE MONDE "

Le rôle du commerce comme facteur de croissance et de développement apparaît de plus en plus clairement. La réussite des pays du Sud-Est asiatique comme la Corée du Sud et Taïwan démontre que les mesures en faveur du commerce, si elles sont utilisées correctement et assorties de politiques d'accompagnement appropriées, peuvent contribuer à promouvoir le développement économique et à lutter contre la pauvreté.

 

L'UE y croit fortement. Dès 2000, avec la signature de l'Accord de Cotonou qui remplace l'accord de Lomé et qui énonce les principes régissant les relations entre l'UE et les pays ACP, elle a fait du commerce l'une des priorités de sa politique de développement. L'Accord de Cotonou indique que la coopération commerciale UE-ACP "vise à promouvoir l'intégration progressive et harmonieuse des États ACP dans l'économie mondiale, dans le respect de leurs choix politiques et de leurs priorités de développement, encourageant ainsi leur développement durable et contribuant à l'éradication de la pauvreté dans les pays ACP".

 

En effet, le développement du commerce peut agir directement sur le revenu des habitants et donc sur leurs moyens de subsistance en favorisant notamment l'investissement et l'emploi. La libéralisation des échanges est souvent rendue responsable de pertes de recettes fiscales. Elle peut, au contraire, rendre possible l'élargissement de la base fiscale et permettre ainsi d'augmenter la fourniture de services sociaux.

 

Ceci dit, le développement du commerce ainsi que l'octroi d'un accès préférentiel au marché de l'UE n'est pas suffisant.

 

Pour exploiter pleinement les bénéfices tirés du commerce et de l'ouverture des marchés, les pays en développement doivent aussi supprimer les contraintes d'offre et traiter leurs faiblesses structurelles. Cela inclut des réformes des politiques nationales liées au commerce, la facilitation du commerce, le renforcement des capacités douanières, la modernisation de leurs infrastructures, le renforcement de leurs capacités de production et la mise sur pied de marchés nationaux et régionaux. Des efforts complémentaires sont également requis dans des domaines tels que la stabilité macroéconomique, les réformes fiscales, la promotion des investissements, les politiques d'emploi, les régulations et institutions des marchés des capitaux et des biens, et le développement du capital humain.

 

De ce fait, l'aide au commerce est un facteur très important dans ce contexte. Ses objectifs sont :

• permettre aux pays en développement, et notamment aux pays les moins avancés (PMA), d'utiliser le commerce de manière plus efficace pour favoriser la croissance, l'emploi, le développement et la réduction de la pauvreté et pour atteindre leurs objectifs de développement ;
• faciliter l'accès de ces pays aux marchés internationaux, moyennant l'amélioration de leur capacité d'offre et de leurs infrastructures liées au commerce ;
• aider ces pays à mettre en œuvre et à s'adapter aux réformes liées au commerce, y compris par des adaptations sociales et du marché du travail ;
• soutenir l'intégration régionale ;
• favoriser une bonne intégration dans le système mondial du commerce.

 

L'aide au commerce vise à générer de la croissance, de l'emploi et des revenus, et contribue ainsi au premier et au huitième objectifs du Millénaire pour le développement , c'est-à-dire réduire la proportion de la population vivant avec moins d'un dollar par jour et instaurer un système commercial et financier ouvert, réglementé et non discriminatoire.

 

Afin d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'aide au commerce, l'UE a défini en octobre 2007, sa stratégie d'aide au commerce qui comprend des mesures dont voici les principales :

• l'accroissement des volumes d'aide au commerce de l'UE, en portant d'ici à 2010, à 2 milliards d'euros l'aide annuelle liée au commerce¹, mais également en promouvant une réponse efficace aux besoins plus larges d'aide au commerce. Un milliard d'euros devrait provenir de la Commission et l'autre moitié, des Etats membres. Entre 2001 et 2006, l'UE a déjà fourni un volume d'aide liée au commerce s'élevant à 5.3 milliards d'euros. Si l'on additionne les aides fournies par la Commission européenne et les Etats membres, on constate que l'UE distribue plus de la moitié de l'aide liée au commerce dans le monde ;
• Améliorer la qualité d'aide au commerce ;

- en identifiant les domaines de l'aide au commerce qui permettent la réduction la plus ample et durable de la pauvreté ;

- en assurant une meilleure appropriation et participation, par l'intégration des questions liées au commerce dans les stratégies de réduction de la pauvreté, avec une participation active du secteur privé et de la société civile ;

- en visant à l'efficacité de l'aide régionale au commerce, à savoir : soutenir la capacité des partenaires régionaux à s'approprier et à mener les efforts d'aide au commerce.

 

Les mesures mentionnées précédemment doivent être accompagnées par un renforcement des capacités humaines des organismes donateurs.

 

Pour ce faire, la Commission européenne et les Etats membres se sont engagés à porter le volume de l'aide au commerce à 2 milliards d'euros par an à partir de 2010 ainsi que mentionné dans la stratégie d'aide au commerce. L'aide liée au commerce de la CE touche le monde entier mais plus particulièrement le groupe des pays ACP qui entre 2001 et 2006 a bénéficié de 1869.35 millions d'euros soit 35% du montant total.

 

Cette aide s'est traduite dans des interventions concrètes présentées dans la brochure que je vous livre aujourd'hui, illustrant le succès de la mise en œuvre de la stratégie d'aide au commerce de l'UE.

 

Ces cas couvrent des pays aux situations diverses mais aussi des domaines d'intervention variés. Soutenir les gouvernements dans les mesures de diversification de l'économie, promouvoir l'esprit d'entreprise à tous les niveaux, y compris en assistant les associations d'entreprises ou les groupes marginalisés tels que les petits agriculteurs ou les groupes de femmes, améliorer les installations techniques et logistiques des ports et des laboratoires ou épauler directement les exportateurs dans leurs efforts de respecter les normes communautaires de santé et de sécurité sont autant de solutions apportées par l'aide au commerce et illustrées dans cette brochure.

 

Rôle du secteur privé dans un contexte de mondialisation et de libéralisation des échanges.

 

La politique de développement de l'UE met justement l'accent sur le développement du secteur privé. Compte tenu de l'ouverture progressive des marchés, il est encore plus vital de renforcer la compétitivité des entreprises, afin de leur permettre de résister à la pression concurrentielle exercée par les marchés mondiaux, mais aussi de tirer parti de cette ouverture.

 

La Commission possède plusieurs instruments d'appui au secteur privé dans différents domaines :

1. La facilité pour l'Amélioration de l'Environnement des Affaires (BIZclim) avec €20 millions pour 5 ans pour l'amélioration du cadre macroéconomique et réglementaire nécessaire pour le développement des entreprises ;
   
   
2. PROINVEST avec €110 millions pour 7 ans et EU-SADC Investment Promotion Program (ESIPP) avec €18 millions pour 5 ans pour la promotion des investissements, du partenariat et de la coopération inter-entreprise. Actuellement, les appels à proposition pour Proinvest sont ouvertes ;
   
   
3. La facilité d'investissement gérée par la Banque Européenne d'Investissements (BEI) avec €2,037 milliards, ressources propres de la BEI avec €1,7 milliards et une enveloppe de €187 millions destinée à la bonification d'intérêts) pour l'accroissement de la capacité de financement des investissements et le développement des marchés financiers ;
   
   
4. Le Centre pour le Développement de l'Entreprise (CDE) avec €18 millions par an pour la promotion de services non financiers pour le développement des PME ;
   
   
5. TradeCom avec 50 millions d'euros jusqu'en septembre 2009 pour les matières liées au commerce y compris la formulation de politiques commerciales ou le renforcement des capacités ;
   
   
6. Sous l'enveloppe du 10e FED, il est prévu également un appui au secteur privé. Le programme est actuellement en cours d'identification. Il sera opérationnel d'ici fin 2009.

 

La brochure permettra également aux opérateurs concernés d'avoir les coordonnées du site Export helpdesk de la Commission qui donne toutes les informations utiles sur les règles et règlementations européennes mais aussi sur les conditions d'exportation vers l'UE de leurs produits.

 

Export helpdesk a été mis en place en 2004 pour aider les exportateurs des pays en développement à tirer le meilleur parti du système de préférences de l'UE et pour garantir que l'accès théorique au marché se traduise, dans la pratique, par un renforcement des activités commerciales.

 

Ce site, dont l'accès est gratuit, comporte une section "Contact" à laquelle il est possible d'adresser des questions mais aussi un espace commercial qui propose plus d'une centaine d'offres et demandes par jour.

 

 

¹ 5 catégories d'aide au cmmerce ont été identifiée par le groupe de travail de l'OMC sur l'aide au commerce à savoir :
(i) la politique commerciale et la réglementation commerciale ;
(ii) le développement du commerce ;
(iii) les infrastructures liées au commerce ;
(iv) les capacités de production ;
(v) l'adaptation liée au commerce.
Les deux premières catégories sont regroupées sous la dénomination "aide liée au commerce".