Allocution prononcée par M. Jean-Claude Boidin,
Ambassadeur, Chef de Délégation de la Commission européenne à Madagascar,
à l'occasion de l'inauguration du Siège de la Cour Suprême
01 octobre 2008
Excellence Monsieur le Président de la République de Madagascar,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs de Mission diplomatique et Représentants des Organisations Internationales,
Madame le Premier Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Maire de la CUA,
Monsieur le Chef de Région,
Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats, Présidents et Procureurs généraux,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Hautes Juridictions étrangères,
Mesdames et Messieurs,
C'est un plaisir, et aussi un grand honneur de prendre la parole à l'occasion de l'inauguration de ce nouveau palais de la Cour Suprême de Madagascar.
Je voudrais d'abord souligner l'importance de l'événement qui nous réunit. Ce n'est pas un moment ordinaire. Voici des années que l'on n'a pas construit un nouveau bâtiment public d'envergure dans la capitale, où le patrimoine architectural de l'Etat date, pour l'essentiel, de la première République.
L'inauguration du nouveau Siège de la Cour Suprême est un temps fort pour la justice malgache. C'est un symbole du renouveau de l'appareil judiciaire. C'est une nouvelle illustration de la qualité de la coopération qui existe entre l'UE et Madagascar.
Concernant le bâtiment
Modeste dans son apparence extérieure, solide dans ses proportions, et traditionnel par les matériaux utilisés, le nouveau Siège de la Cour qui est devant nous s'intègre bien dans son environnement, en face du Palais de justice et du Tribunal administratif. Mais c'est surtout la vision de son architecture intérieure qui frappera le visiteur : la transparence des matériaux vitrés qui servent de toiture et de cloisons, la luminosité des espaces publics et des bureaux qui s'y projettent, l'élégance des coursives sur chacun des quatre niveaux font de ce bâtiment le symbole d'une justice moderne et ouverte aux citoyens. Le pilier central qui relie les étages entre eux rappelle l'architecture des Rova, les palais traditionnels de Madagascar. L'attention portée à des normes avancées de construction, comme l'accès aux personnes handicapées ancre également ce lieu dans la modernité.
Ce palais contribue sans nul doute à redorer l'image de la justice, et de la Cour Suprême en particulier, dans sa fonction de contrôle des juridictions de l'ordre judiciaire, administratif et financier, comme dans son rôle d'instance de dernier recours.
Nous savons que la crainte de la justice reste forte à Madagascar, tant ses rouages paraissent complexes, voire obscurs à la plupart des citoyens et des acteurs économiques. La luminosité intérieure de cette construction prend donc un tour symbolique : elle exprime un besoin de transparence, et le désir d'une justice " sans zones d'ombre ".
Pour ce chantier mené à bien en moins de deux ans, et dans les règles de l'art, j'adresse mes remerciements à l'architecte, M. Georges Rajaona, à la société COLAS responsable des travaux, à l'Institut Paris la Défense et au bureau ECAU en charge de leur supervision.
Sur la Cour suprême
La tradition malgache est riche en expressions qui évoquent la justice, ou la justesse des choses.
Ny olo-marina hoatra ny vato lava sorona izay ametrahana azy marina avokoa.
Le juste est comme la pierre plate des sacrifices ; on peut la placer n'importe où, elle est toujours à sa place.
Au cœur du MAP, il y a la gouvernance et le renforcement de l'état de droit. Au centre de l'état de droit, il y a la justice. Au sommet de l'appareil judiciaire, il y a la Cour suprême.
En installant aujourd'hui la Cour suprême dans un nouveau siège et en rassemblant ses trois composantes au cœur de la cité, vous donnez une nouvelle image à la justice et un regain d'autorité à ses trois hautes juridictions, qui ont un rôle essentiel à jouer dans le bon fonctionnement des institutions.
Avec ce nouveau palais, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes disposent enfin d'un cadre de travail adapté, pour remplir pleinement leurs missions. Grâce à ses nouvelles salles d'audience, et aux dotations en mobilier et matériel informatique, la Cour Suprême peut désormais prétendre à des standards de service internationaux.
L'entrée en service de ce palais va aussi désengorger le palais d'Anosy. Grâce aux espaces libérés, celui-ci pourra accroître ses capacités d'audience, et devenir plus accessible aux justiciables. Voilà qui facilitera le travail de la plus grande juridiction du pays, en attendant la construction du second Tribunal de Première Instance de la capitale pour l'Avaradrano.
Tous ces changements et ces moyens nouveaux ne peuvent qu'accroître les attentes des citoyens à l'égard de la justice. Au monde judiciaire de se montrer à la hauteur de ces attentes.
L'UE et la justice
L'appui que l'UE apporte à la justice malgache s'est mis en place dès 2004, parce que bien avant le MAP, vous avez ressenti le besoin de réformer la justice, de restaurer sa crédibilité et de lui donner une nouvelle image. Dès 2003, l'UE a accepté de vous accompagner dans ces réformes. C'est pourquoi nous avons mis en place un programme d'appui à la consolidation de l'état de droit visant à vous fournir des soutiens concrets pour le fonctionnement des tribunaux, de la police judiciaire et des enquêtes, de l'administration pénitentiaire, et pour la formation des magistrats et des agents.
Au fil du temps, la justice est devenue un domaine de plus en plus visible de l'engagement européen à Madagascar : par le montant des engagements financiers ; par la place que le thème occupe dans le dialogue politique entre l'UE et le gouvernement ; par l'attention qu'y portent les plus hauts responsables de la politique européenne de développement. Les magistrats se souviennent de la visite du Commissaire européen Louis Michel à Anosy et à Antanimora, et de celle des membres du PE conduits par Mme G. Kinnock.
Cet appui à la justice, nous l'avons fourni en étroite coordination avec d'autres partenaires (coopération française, Norvège, Banque Mondiale, Nations-Unies, Banque Africaine de Développement) qui eux aussi vous soutiennent dans ce domaine. Pour ce qui concerne la Cour Suprême, l'apport de l'Union Européenne a été complété par la coopération française et l'Organisation Internationale de la Francophonie, prenant plus particulièrement en charge les aspects de fonctionnalité.
Depuis 2004, l'appui de l'UE s'est considérablement développé et amplifié à la mesure de vos propres engagements et d'une accélération des réformes entreprises. Vous le savez, nous sommes prêts à poursuivre notre appui, et à l'amplifier d'ici 2012.
Sur les progrès de la réforme judiciaire
Monsieur le Président de la République, je me souviens d'un discours que vous avez prononcé lors de l'inauguration de l'ENMG en mars 2006 à Tsaralalana : vous aviez eu des mots très francs sur l'état de la justice et celui des prisons ; vous aviez exprimé des attentes très fortes quant à leur transformation.
Depuis, les choses ont vraiment commencé à changer.
Si la justice présente aujourd'hui un nouveau visage à Madagascar, ce n'est pas tant grâce aux aides extérieures mais du fait des transformations profondes que le gouvernement lui-même a engagées sous l'autorité de Mme le Garde des Sceaux.
En un temps très court, de nombreuses réformes ont été mises en chantier : la création et la nomination du Conseil supérieur de la Magistrature ; la rénovation de la formation des magistrats à l'ENMG et de celle des avocats à l'IFPA ; l'amélioration du statut de la magistrature ; l'adoption de plusieurs lois et décrets d'application qui ont augmenté l'efficacité et la transparence des juridictions en réduisant les délais de jugement ; une politique plus dynamique de recrutement et de gestion des ressources humaines ; la construction et la rénovation d'établissements pénitentiaires et de camps pénaux ; l'équipement de plusieurs TPI, l'installation de kiosques d'information juridique, les contrats d'objectifs … sont autant de mesures qui ont contribué à changer le travail des magistrats et à rendre la justice plus accessible aux citoyens.
Le meilleur témoin de ce regain d'attention que Madagascar consacre à sa justice se lit dans le budget de l'Etat : la part du Ministère de la Justice dans la Loi de finances est passée de 1.7 % en 2004 à 2.1 % en 2008, et nous espérons qu'elle s'élèvera encore l'an prochain.
Un autre indice spectaculaire de ces progrès se lit dans le nombre des détenus hébergés dans les prisons malgaches, qui est tombé de 20650 en 2004 à moins de 18 000 aujourd'hui (17 960 en mai 2008), avec une amélioration spectaculaire du ratio entre prévenus et condamnés et une situation alimentaire et sanitaire enfin en progrès.
L'indépendance de la justice
Ny rariny toy ny afo raha fonosina mandoro.
La justice est comme le feu; si on le (la) couvre, il (elle) brûle.
L'indépendance de la justice, c'est ce qui fonde sa crédibilité et son image, et la confiance que les citoyens ont en elle. Dans toutes les sociétés du monde, les pouvoirs établis peuvent être tentés de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice ou de s'y soustraire. Dans toutes les sociétés du monde, le juge peut être tenté de plaire, ou de ne pas déplaire. C'est pourquoi l'indépendance de la justice, aussi solidement établie soit-elle dans les textes n'est jamais tout à fait acquise ; comme l'asymptote des fonctions mathématiques, elle reste un idéal sans cesse à conquérir.
Présidé par le Chef de l'Etat, qui en est le garant, le Conseil Supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller à l'indépendance du système judiciaire. Par son autorité et l'exemple qu'elle inspire, la Cour suprême doit également protéger cette indépendance à tous les échelons des juridictions ordinaires, parce que celles-ci ne sont pas à l'abri des pressions ou des tentations.
Beaucoup d'espoirs sont placés dans ce nouveau Conseil Supérieur de la Magistrature dont la réforme a constitué une étape décisive. Le plein fonctionnement du CSM, la mise en place d'un budget spécifique dans la Loi de Finances 2009, et la rupture avec certaines pratiques du passé confirmeront aux yeux du public ce mouvement vers une plus grande indépendance de la justice à Madagascar.
Sur l'activité de la Cour Suprême et les défis à relever
Depuis novembre 2006, suite à la nomination du Premier Président de la Cour suprême, Mme RAKOTOBE Nelly, un plan d'action ambitieux a été défini. Le dynamisme de la " Task force " mise en place en 2007 a permis de multiplier par quatre le nombre de décisions prononcées. A en juger par l'effectif des cassationnaires dans les centres de détention, le nombre de dossiers à examiner par la Cour reste élevé, mais le rythme des décisions progresse nettement. Au cours des derniers mois, le Conseil d'Etat a également intensifié son activité pour traiter des contentieux électoraux, souvent complexes, issus des élections communales de décembre 2007.
En revanche, la revalorisation de l'activité de la Cour des Comptes, essentielle au contrôle externe de l'exécution des budgets publics reste un défi. C'est un sujet de préoccupation pour les partenaires qui, comme l'Union Européenne, sont engagés dans l'appui budgétaire direct à l'Etat malgache. C'est aussi un souci exprimé par nos propres instances de contrôle comme la Cour des Comptes et le Parlement européens, qui insistent sur la qualité et l'indépendance du contrôle des comptes publics.
Le renforcement de la Cour des Comptes à Madagascar est un point de passage obligé si nous souhaitons mettre en œuvre la Déclaration de Paris, c'est-à-dire aller vers une aide au développement toujours plus alignée sur les procédures et les priorités nationales.
Conclusion
L'inauguration d'aujourd'hui ne marque pas le point de départ de la réforme de la justice que vous avez voulue, et engagée résolument depuis 2004. Mais elle donne à votre réforme une impulsion supplémentaire, comme un coup d'accélérateur.
Aux magistrats de la Cour Suprême qui s'installe aujourd'hui dans ces nouveaux locaux, je souhaite d'être sereins dans leurs délibérations, et respectés dans leurs décisions. Aux citoyens malgaches qui viendront en ces lieux, je souhaite d'être entendus, et respectés dans leurs droits.
A vous, Monsieur le Président, et à tous les citoyens de Madagascar, je souhaite le plein succès de l'engagement 1 du MAP pour une gouvernance responsable.
Je vous remercie.
