[10 décembre 2008] Cérémonie d’ouverture de la Journée mondiale des Droits de l’Homme marquant le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Allocution prononcée par M. Jean-Claude Boidin,
Ambassadeur, Chef de Délégation de la Commission européenne à Madagascar,
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la Journée mondiale des Droits de l’Homme marquant le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
Cour Suprême de Madagascar le 10 décembre 2008
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Monsieur le Directeur de Cabinet, représentant M. le Ministre des Affaires étrangères,
Madame le Médiateur de la République,
Madame le Premier Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies,
Mesdames, Messieurs,
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
C'est pour moi un grand honneur que de m’adresser à vous en cette Journée mondiale des Droits de l’Homme qui marque le 60ème Anniversaire de la Déclaration Universelle.
Proclamée au sortir de la 2ème guerre mondiale, 160 ans après la première Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la Déclaration Universelle constitue le premier cadre international de protection des droits humains. Elle fait désormais partie intégrante du droit positif, et appartient au patrimoine commun qui sert de socle aux relations internationales.
Mais il y a toujours loin de la coupe aux lèvres. 60 ans après sa proclamation, la Déclaration Universelle n'est pas encore universellement connue ni universellement respectée. Dans toutes les parties du monde, les défis demeurent importants. Pour tous les citoyens épris de liberté, la promotion des droits humains reste donc une préoccupation quotidienne tant dans la sphère des affaires publiques que dans la vie privée.
L’UE et les Droits de l'Homme
Parce qu'ils sont au cœur des systèmes politiques de nos Etats Membres et de la création de notre Union elle-même, les Droits de l'Homme se retrouvent tout naturellement au cœur de la politique étrangère de l’UE. En témoigne l’engagement de l’UE pour l'abolition de la peine de mort, contre la torture ou en faveur de la Cour Pénale Internationale.
Le Conseil de l’UE adopte régulièrement des « lignes directrices» en matière de Droits de l’Homme : celles-ci ont déjà porté sur la peine de mort, la torture, les enfants dans les conflits armés, le droit humanitaire international, et tout dernièrement sur la violence à l’égard des femmes et l’élimination des discriminations à leur égard (8/12/2008).
Au-delà des déclarations, l'UE et ses Etats membres s'engagent résolument dans l'action et s'efforcent de peser ensemble pour faire avancer le respect des droits humains. On citera par exemple :
- la campagne de l’UE en faveur du moratoire sur la peine de mort ;
- l'effort entrepris pour intégrer les droits des enfants dans toutes nos initiatives politiques, juridiques, budgétaires (en partenariat avec l'UNICEF et le BIT) ;
- le soutien actif de l'UE à la création du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (dont Madagascar est membre) et au mécanisme de Revue Universelle Périodique, ainsi qu’au renforcement du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme.
Le souci de promouvoir les Droits de l'Homme vaut tout autant à l’intérieur de l’UE, où le Conseil exerce une vigilance accrue : la création en 2007 de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne1 en témoigne, comme les nombreux recours introduits par des citoyens européens devant la CEJ ou la CEDH. Ainsi, dans une Europe de plus en plus multiculturelle où la mobilité s'accroit rapidement, le statut et les droits des minorités font-ils l'objet d'un contentieux abondant et d'une jurisprudence qui nous aide à progresser vers l’intégration dans le respect des valeurs de chacun.
L'UE et les Droits de l'Homme à Madagascar
Mais qu'en est-il de la question des Droits de l'Homme dans les relations entre l'UE et Madagascar ?
C'est d'abord un sujet du Dialogue politique régulier qui se tient avec le gouvernement, au titre de l'Article 8 de l’Accord de Cotonou: la situation des Droits de l’Homme y est examinée de façon régulière sous ses différents aspects : organisation des élections, respect des libertés publiques et des droits d’association et de réunion, liberté d’expression, droits des détenus en prison, etc...
C'est en second lieu un effort concret pour renforcer les capacités de Madagascar, et réduire peu à peu l'écart qui existe entre les instruments internationaux ratifiés, le cadre normatif national et les réalités que vivent les citoyens.
C'est ainsi que l'UE a appuyé depuis sa création en 2003 le Comité interministériel (Affaires Etrangères, Justice, autres ministères, organisations de la société civile) en charge de la Rédaction des rapports initiaux et périodiques sur les instruments internationaux liés aux Droits de l'Homme. Grâce à cet appui et à l'aide des agences spécialisées des Nations Unies, votre Comité a pu présenter plusieurs rapports sur des thèmes importants, comme l'élimination de toute forme de discrimination raciale (présenté à Genève en août 2004); les droits économiques et sociaux (présenté à New York en mars 2007); ou encore les protocoles additionnels à la convention sur les Droits de l'enfant.
Ces rapports ne sont pas que des photos, ils sont surtout des outils. A travers ce travail d'analyse et de présentation, Madagascar peut mesurer les progrès accomplis au regard des engagements internationaux auxquels le pays a souscrit, ajuster son cadre légal et surtout le traduire dans le quotidien des habitants. Ces rapports sont également un point d'appui très utile pour la société civile, dans son rôle d'interpellation.
Parce que l'UE est aussi un bailleur de fonds qui dispose de moyens importants, elle se doit d'établir un lien étroit entre le dialogue politique et la coopération au développement. C'est le volet concret de la promotion des Droits de l'Homme.
Avec beaucoup d'autres partenaires à Madagascar, nous voici activement engagés dans de multiples aspects de la gouvernance et de l'Etat de Droit, en appui à vos réformes. C'est particulièrement vrai dans le secteur de la justice, de l’administration pénitentiaire et de la sécurité intérieure.
Chacun le sait, les conditions de détention dans les prisons malgaches restent extrêmement difficiles, et constituent, selon le CICR, le manquement le plus flagrant au respect de la dignité humaine. Grâce aux efforts de tous, et d’abord du gouvernement, des réformes hardies ont été entreprises, des moyens mobilisés, des résultats obtenus. Mais le travail qui reste à faire est encore immense.
Je visitais il y a trois jours la Maison Centrale de Maroantsetra. J’y ai rencontré sept détenus mineurs qui, faute de quartier séparé, cohabitent dans la cour des hommes avec 250 adultes, et qui partagent, le soir venu, une chambrée de 100 personnes.
Dans le quartier des femmes, l’une d’elle s’est présentée, enceinte de cinq mois. En mars prochain, elle s’en ira accoucher à l’hôpital de la ville, avant de rejoindre la prison avec son nouveau-né. Le quartier des femmes ne compte que deux chambres, sans châlit, sans sanitaire, et pour disposer les nattes à même le ciment, il faut empiler les casseroles et les seaux hygiéniques. C’est là que l’enfant à naître découvrira le monde. « Les hommes naissent libres et égaux en droit… », affirmons-nous solennellement. On voudrait que ce soit vrai pour lui aussi…
Mais la prison n’est pas seulement l’affaire de l’administration pénitentiaire, ni même celle de la justice. Elle est l’affaire, et le reflet, de la société toute entière. Pour que la prison redevienne humaine, il faut que la société accepte de considérer les détenus dans leur dignité, et dans leur capacité de réinsertion. Les Droits de l’Homme, c’est d’abord le regard que l’on pose sur l’autre.
Dans un pays comme Madagascar, où une majorité de la population vit dans une très grande pauvreté, nous ne saurions oublier que la promotion des droits civils et politiques doit avancer en même temps que les droits économiques, culturels et sociaux. Bien plus souvent que l'arbitraire ou le déni de droit, c'est en effet la pauvreté qui porte atteinte à la dignité de l'homme malgache. C'est pourquoi la lutte pour un plus grand respect des Droits de l'Homme est inséparable du combat contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et donc du développement économique auquel votre pays aspire.
Puisque nous célébrons un anniversaire, permettez-moi de conclure en formulant trois vœux :
Mon premier souhait, c’est de voir se mettre en place une Commission Nationale des Droits de l’Homme de Madagascar, comme cela a été envisagé de longue date, et comme il en existe dans d’autres pays. Ce serait un signe fort, et le lieu de rencontre de vos engagements au plus haut niveau.
Mon second vœu, c’est que le souci de l’ordre public, aussi légitime soit-il, ne fasse pas obstacle à l’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation dont la société civile et les mouvements politiques ont besoin pour se structurer et se faire entendre. Je salue le débat qui va bientôt s’ouvrir sur ces questions.
Mon troisième vœu, c’est celui de voir les Droits de la Femme progresser plus vite encore que ceux de l’Homme, pour que se réduisent les discriminations dont elles continuent de souffrir dans l’accès aux soins, à l’éducation et aux responsabilités, et trop souvent encore dans leur foyer. La place des femmes dans notre assemblée d’aujourd’hui, et le rôle moteur que les femmes jouent dans la société civile à Madagascar, nous disent que ce vœu-là est à portée de main.
Je vous remercie.
1 Une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a été créée à Vienne par le règlement (CE) en2007. Le respect des droits de l'homme et celui des libertés fondamentales sont des valeurs communes, partagées par tous les États membres de l'Union européenne. Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne : «L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.». L'Agence a pour objet de fournir aux institutions et autorités compétentes de l'Union et des États membres, lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, et de les aider à prendre des mesures et à définir des actions appropriées.
