Que de chemin parcouru depuis que les six Etats membres d’origine joignirent leurs forces pour créer en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui devint, en 1957, la Communauté économique européenne et, en 1992, avec la signature du Traité de Maastricht, l’Union européenne !
Les six pays d’origine - Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas - devinrent quinze en 1995, à la suite d’élargissements successifs(*1).

Le présent élargissement tire son origine du changement de l’échiquier politique européen, symbolisé par la chute du mur de Berlin en 1989, qui a été le signal que l’union pacifique du continent européen, rêvée par les pères de l’Europe actuelle, pouvait devenir une réalité. A cette fin, un cadre institutionnel ainsi que des critères dits « de Copenhague » ont été convenus, lors du Conseil européen tenu au Danemark, en juin 1993. Ces critères regroupent l’ensemble des valeurs communes qu’un pays candidat doit satisfaire en vue de devenir un Etat membre de l’Union européenne : elles concernent les domaines de la démocratie, de la primauté du droit et de la stabilité économique ainsi que la capacité d’assumer les obligations de l’adhésion et, notamment, de souscrire aux objectifs politiques, économiques et monétaires.

L'Europe à 25 (Cliquez pour agrandir)

Une stratégie de pré-adhésion élaborée par l’Union et mise en place à la fin de 1994 a accompagné les pays candidats à opérer les grandes transformations nécessaires : elle a permis de fournir une assistance financière et de promouvoir les investissements, notamment dans les domaines de l’environnement, des infrastructures, des transports et de la modernisation de l’agriculture. De même, un dialogue politique, des accords commerciaux bilatéraux et des mécanismes visant à rapprocher leurs lois et leurs systèmes juridiques de ceux de l’Union européenne ont été mis en place.

Le hasard a fait que c’est, encore une fois, lors du Conseil européen de Copenhague en 2002, que les dix pays candidats ont été déclarés « prêts » à l’adhésion à l’Union européenne. La signature des traités d’adhésion a eu lieu à Athènes, le 16 avril 2003.

A la suite de la signature des traités, approuvés par leurs concitoyens par le biais de référenda nationaux qui se sont succédés durant l’année 2003, les ministres des nouveaux Etats membres ont commencé à assister aux sessions du Conseil des ministres de l’Union européenne et à participer pleinement au travail de réforme constitutionnelle de l’Union européenne, actuellement en cours.

Le 1er mai 2004 marque, également, le début du compte à rebours pour l’adoption de l’euro par les nouveaux Etats membres. L’entrée dans la zone euro sera vraisemblablement différente de pays à pays, car il est prévisible qu’ils ne seront pas tous en mesure de remplir, à la même date, les critères de convergence(*2) contenus dans le Traité de Maastricht.

A l’instant même de leur entrée dans l’Union européenne(*3), ces pays font partie « avec dérogation » de l’Union économique et monétaire (UEM). C’est-à-dire, tout en n’ayant pas encore rempli les conditions nécessaires à l’adoption de la monnaie unique, ils intègrent les Institutions de l’UEM, et notamment du Système européen des Banques centrales (SEBC), composé de la Banque Centrale européenne (BCE) ainsi que des Banques Centrales nationales. Cette situation leur permet de participer pleinement, et non plus en temps qu’observateurs, au Conseil général de la BCE. Enfin, ils peuvent se connecter au système informatisé TARGET, qui autorise des transferts d’argent en temps réel d’un bout à l’autre de l’Europe.

En raison du cinquième critère de convergence, relatif à la stabilité du taux de change entre la monnaie nationale et l’euro pendant une période d’au moins deux ans, les nouveaux Etats membres ne pourront passer à l’euro qu’en 2006 au plus tôt(*4). En revanche, ils franchiront au 1er mai 2004 le premier pas pour l’adoption de la monnaie unique qui est l’adhésion au Nouveau Mécanisme de Change (MCE II), mécanisme qui repose sur un taux pivot par rapport à l’euro avec une marge de fluctuation de 15 % de part et d’autre de ce cours. Etant garant de la stabilité des prix et des taux de change, l’appartenance au MCE II, facilite la mise en œuvre des politiques économiques et monétaires, sans obligation d’adopter ultérieurement la monnaie unique : c’est le cas du Danemark(*5), seul membre du MCE II, jusqu’à ce jour.

Il est vrai que la plupart de ces pays doivent faire face à de sérieux défis d’ordre fiscal, avant de pouvoir établir des budgets équilibrés et, de ce fait, multiplier leurs efforts pour l’accomplissement des réformes économiques nécessaires ainsi que pour se conformer à « l’acquis communautaire ». Toutefois, selon Monsieur Pedro Solbes, Commissaire européen chargé des questions économiques et monétaires, « si la séquence appropriée des réformes est suivie, et si les politiques économiques des nouveaux Etats membres sont conformes à la stratégie des taux de change, nous allons tous bénéficier de l’élargissement de la zone euro. »

L’élargissement de l’Union européenne de quinze à vingt-cinq membres, et, probablement, plus encore à l’avenir , représente un événement historique, qui met fin à des siècles de division.

Une Europe unie, démocratique, plus forte et plus stable, avec une population de 500 millions de personnes offrira également une nouvelle perspective aux pays partenaires, extérieurs à l'Union européenne, comme Madagascar. Ces pays pourront notamment commercer avec un marché élargi, sur la base d'un dispositif de règles commerciales et douanières harmonisées. Aux plans politique et économique, l'Europe à 25 pourra également assumer un rôle encore plus important sur la scène internationale, dans le cadre du renforcement de la démocratie, de la préservation de la paix ainsi que du soutien au développement durable, en vue d'éradiquer la pauvreté.

Notes :

(*1) L'Europe des six connaît, en 1973, son premier élargissement à neuf, suite à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume Uni. Elle compte dix pays en 1981 avec l'entrée de la Grèce et, douze, en 1986, avec celle de l'Espagne et du Portugal. Enfin, en 1995, l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède porte à quinze le nombre des Etats membres de l'Union européenne.

(*2) Le Traité de Maastricht prévoit cinq critères d’admission à l’euro, dits de convergence, à savoir :
1. un déficit budgétaire n’excédant pas le taux de 3 % du produit intérieur brut (PIB) ;
2. une dette publique contenue dans un taux ne dépassant pas 60 % du PIB ;
3. un taux d’inflation ne dépassant pas, dans chaque pays, de 1,5 % les résultats des trois meilleures performances réalisées dans les Etats membres en terme de stabilité des prix ;
4. le maintien des taux d’intérêt à long terme dans chacun des pays dans des limites ne dépassant pas de deux points les trois meilleures performances réalisées par des Etats membres ;
5. le maintien de la valeur de la monnaie de chaque pays dans les marges de fluctuation définies dans le cadre du système monétaire européen sur la base des résultats des deux années précédant son adhésion à l’euro.

(*3) Tout Etat membre de l’Union européenne est membre de l’Union économique et monétaire.

(*4) Les rapports de convergence, qui rendent compte des performances d’un pays selon les critères de Maastricht, sont préparés conjointement par la Commission européenne et par la Banque centrale européenne.

(*5) Actuellement douze pays font partie de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal). Le Royaume Uni, la Suède et le Danemark restent en dehors, mais la couronne danoise est liée à l’euro car, seul, le Danemark fait partie du MCE II.

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