[26 avr  2007] Allocution de M. Jean Claude Boidin à l'occasion de la cérémonie d’inauguration de la salle de proclamation de la Haute Cour Constitutionnelle

PROJET D’ALLOCUTION DE M. JEAN CLAUDE BOIDIN, AMBASSADEUR, CHEF DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE A MADAGASCAR
À L'OCCASION DE LA CEREMONIE D’INAUGURATION DE LA SALLE DE PROCLAMATION DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
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Ambohidahy 24 avril 2007

Excellence, Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président de la Haute Cour Constitutionnelle,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Messieurs les Ambassadeurs,
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C’est un réel plaisir pour moi de participer à l’inauguration de la salle de proclamation de la Haute Cour Constitutionnelle dont la clarté et l’élégance s’imposent aujourd’hui au regard de chacun.

Je voudrais remercier ici, l’Entreprise Fanomezana, pour son travail de grande qualité mais je voudrais aussi remercier les membres de la Haute Cour Constitutionnelle et tout le personnel dévoué qui l’appuie, car je sais qu’ils ont tous suivi, avec attention, le déroulement de ces travaux pour que le résultat soit à la hauteur de leurs attentes et digne de leur institution.

La Haute Cour Constitutionnelle a longtemps dû compter sur d’autres institutions et investir d’autres lieux pour proclamer les résultats des élections à Madagascar, dont elle contrôle pourtant la régularité. Les résultats des dernières élections présidentielles ont été proclamés au Ministère des Affaires étrangères. Ceux du référendum du 4 avril le seront ici-même. Ainsi, 46 ans après sa création en 1961, la Haute Cour Constitutionnelle dispose enfin d’un lieu propre où proclamer les résultats, dans un cadre moderne et digne de ses hautes attributions.

Pour sa part, l’Union Européenne est fière d’avoir contribué à l’édification de ce lieu qui couronne d’une certaine manière l’appui que l'Europe a apporté, au fil des ans, au processus électoral à Madagascar.

Depuis la transition politique de 1992, l’Union Européenne s’est efforcée d’être présente, à chaque grand rendez-vous électoral, au côté de Madagascar, en prodiguant les conseils et les appuis technique et financier qui lui étaient demandés, ou en observant le déroulement des scrutins. Mais c’est surtout depuis 2002 que l’Union Européenne est devenue pour Madagascar un partenaire de tout premier plan dans l’organisation des élections. Nous avons été ainsi, à vos côtés, lors des élections législatives anticipées de décembre 2002, avec un concours financier substantiel et une large mission d’observation de l’Union Européenne.

Notre soutien s’est poursuivi en 2003 pour l’organisation des élections communales et tout récemment pour le scrutin présidentiel de décembre 2006. C’est dans le cadre de ce programme d’appui aux élections présidentielles de 2006 que vous nous avez demandé d'appuyer la Haute Cour Constitutionnelle. Nous saluons aujourd’hui une des réalisations concrètes de cette coopération. Mais d’autres activités de la Haute Cour Constitutionnelle ont également été soutenues : renforcement des capacités du personnel, échanges d’expérience avec d’autres juridictions constitutionnelles, assistance technique pour le traitement des résultats, dotations en matériel, etc.

Permettez moi de revenir un instant sur le sens de cette coopération fructueuse qui s'est nouée depuis de nombreuses années entre l'UE et Madagascar. Comme partout ailleurs dans le monde, nous avons été soucieux d'équilibre, d'ouverture et de pluralisme. A chaque occasion, nous nous sommes donc attachés à appuyer non seulement l'administration de l'Etat, mais aussi les autres institutions qui concourent à la régularité et à la transparence des scrutins. Non seulement les pouvoirs publics impliqués dans la gestion du processus électoral, mais aussi les acteurs de la société civile.

C'est donc dans le cadre du même programme que l'UE a soutenu le Conseil National Electoral et accompagné son évolution vers plus d'indépendance et plus de responsabilité. Le mandat du CNE, qui prendra fin dans le courant de cette année, aura connu des améliorations non négligeables, comme la mise en place de son pouvoir de sanction administrative ou le renforcement du rôle de ses BLE. Mais, pour lui permettre d’assurer pleinement sa mission, la capacité d’action et l'autonomie du CNE devraient être encore renforcées.

Il y a quelques mois, l’UE a émis quelques recommandations simples, notamment sur l’élargissement de la composition du CNE, qui permettrait de renforcer la légitimité de cette institution et la transparence de son fonctionnement. Une autre question reste posée, celle de son évolution vers une véritable CNEI, qui constitue aujourd'hui le modèle de référence dans l’espace de la SADC, auquel Madagascar appartient dorénavant.

L'UE a également soutenu directement le Ministère de l’Intérieur dans ses efforts visant à inscrire sur les listes électorales les citoyens malgaches en âge de voter, qui en étaient exclus. Nous avons ainsi permis au MIRA de mener des campagnes de distribution de Cartes Nationales d’Identité qui j’espère se poursuivront. En effet, d’après les estimations d’experts ayant travaillé sur les listes de la dernière élection présidentielle, 26 % des malgaches en âge de voter, et en particulier des femmes, seraient encore exclus des listes.

Avec le Ministère de l’Intérieur et le PNUD, nous avons surtout mené ensemble, en 2006, cette opération historique d’informatisation des listes électorales. Madagascar figure ainsi aujourd’hui parmi les pays audacieux qui ont mis en place un registre électoral national informatisé et qui peuvent ainsi aspirer à une plus grande sérénité dans la gestion des listes électorales. La LENIM (Liste Electorale Nationale Informatisée de Madagascar) comporte certes encore nombre d'imperfections et de lacunes à corriger, mais elle a ouvert une nouvelle page dans le renforcement de la transparence des élections à Madagascar.

Enfin, soucieux aussi de renforcer la main et la voix de la société civile, l'UE a, de façon directe ou à travers le CNE, soutenu de nombreuses activités de sensibilisation et d’éducation civique et contribué à renforcer les capacités d’observation locale des élections. Dans tous les pays du monde, c'est la mobilisation de la population et sa participation effective au débat et au vote qui donnent aux résultats d’une élection leur vraie légitimité. Nous avons bien l’intention de continuer à encourager cette mobilisation.

Monsieur le Président, vous revenez d'Allemagne, où vous avez pu échanger au plus haut niveau avec les décideurs économiques et les autorités politiques de la République fédérale, qui préside actuellement aux destinées de l'Union européenne. A travers vos échanges, vous aurez sans doute souligné l'importance du rôle de l'UE en tant que bailleur de fonds et point d'appui pour le MAP ; mais vous aurez aussi mesuré avec quelle attention l'UE suit l'état du droit et les progrès de la gouvernance dans les pays où elle se trouve engagée. Ce rôle de partenaire politique, vous savez que nous le jouons à 28 (la Commission et les 27 Etats Membres), et dans un dialogue d'égal à égal avec les pays partenaires.

Après les élections du 3 décembre, l'UE s'est réjouie du bon déroulement du scrutin et du civisme de la population malgache. Elle a tenu à féliciter les autorités malgaches pour la bonne organisation du scrutin, et noté avec satisfaction les efforts menés pour promouvoir la conduite d'une élection libre, équitable et transparente. Dans le même temps, l'UE a souhaité que les améliorations se poursuivent d'ici aux prochaines élections dans des domaines comme l'accès aux médias, le financement de la campagne électorale, le bulletin unique et le renforcement du rôle et de l'indépendance du CNE dont je parlais tout à l'heure.

La Constitution, dont le texte est en passe d'être révisé, ne pourvoit pas à ces matières, qui relèvent du domaine de la loi, et notamment du Code électoral. C'est pourquoi nous sommes et nous resterons très attentifs au cours des mois qui viennent aux initiatives qui seront prises pour ouvrir le jeu politique et pour conforter la confiance du citoyen dans une vie démocratique sereine et apaisée.

J'ai voulu saisir cette occasion pour rappeler à quel point l’UE a été étroitement associée au renforcement de la démocratie malgache et de la transparence de ses processus électoraux. Elle l’a fait dans un souci de profond respect de la souveraineté des institutions de votre pays et d’impartialité, en cherchant à développer une relation de confiance mutuelle.

Le MAP nous rappelle que Madagascar a encore de nombreux défis à surmonter. Soyez assuré que l'UE sera à vos côtés pour accompagner les efforts du gouvernement et les améliorations que vous voudrez apporter au système électoral malgache.

Je vous remercie.