Délégation de la Commission Europénne à Madagascar

La Commission de l'Océan Indien (COI)
Madagascar est membre fondateur de la COI, créée en 1982 avec les Seychelles et l’île Maurice, rejoint plus tard par les Comores et La Réunion (1984). L’objectif initial de la COI est la coopération politique, diplomatique, culturelle et scientifique.
L’évolution vers une Zone de libre échange a marqué une étape de l’intégration économique régionale, avec la suppression effective des taxes et droits de douanes entre Maurice et Madagascar en septembre 1999.
Les 4 pays ACP de la COI (Maurice, Madagascar, Comores et Seychelles) étant également membres du COMESA, un accord de coopération a été signé en 1999 entre les deux organisations, et les règles d’origine de la COI ont été harmonisées avec celle du COMESA. Les douaniers malgaches ont été formés sur les deux mécanismes préférentiels, et l’on s’achemine vers l’Union douanière du COMESA qui devrait être effective en décembre 2004.
La coopération régionale au sein de la COI est illustrée par des programmes d’intérêt commun des îles : environnement, tourisme, protection des zones côtières, lutte contre les déversements d’hydrocarbures, pêche, télécommunications, etc. financés pour la plupart par l’Union européenne. Le processus d’intégration régionale a été renforcé à travers le Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (PRIDE/COI/UE) qui a pris fin en Octobre 2002.
Le Secrétariat Général de la COI est l’organe exécutif des décisions du Conseil des Ministres des Etats membres de l’organisation. Depuis le 1er juillet 2004, et pour un mandat de 4 années, Mme Monique Andréas Esoavelomandroso est le Secrétaire Général de la COI.
www.coi-info.org

Le Common Market of Est and Southern Africa (COMESA) - Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe

Dans la région, ce groupement régional, composé de 20 membres, est le plus structuré et le plus avancé dans le processus d’intégration économique. La mise en place de la zone de libre échange (ZLE) en 2000, soit sept années après la création du groupement, dénote cette volonté d’intégration. L’organisation s’achemine vers une Union douanière pour décembre 2004.
Madagascar a adhéré au COMESA en 1995, dans le double objectif de réaffirmer son appartenance à la grande famille africaine (OUA de l’époque) d’une part, et afin d’intégrer un marché plus vaste de 387 millions de consommateurs d’autre part. Le pays est également membre de la ZLE, avec Djibouti, Egypte, Kenya, Malawi, Maurice, Soudan, Zambie, Zimbabwe et récemment Rwanda et Burundi.
www.comesa.int

La Southern African Development Community (SADC):
La SADC a été créée en 1980 à la suite d'un long processus de consultations entre les dirigeants de l'Afrique australe. L'organisation régionale s'est renforcée depuis et a adopté un programme d'activités, dont le Protocole sur le Commerce qui prévoit une zone de libre échange de la région en 2008. Madagascar envisage d'adhérer à la SADC et une demande dans ce sens a été introduite au premier semestre 2003.
Les Etats membres de la SADC sont Afrique du Sud, Angola, Botswana, Congo (République Démocratique), Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe
www.sadc.int

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou, les pays du Groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et l’Union Européenne ont convenu de conclure des Accords de Partenariat Economique (APE), qui seront compatibles avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Première phase des négociations - niveau Tous ACP
Les accords de coopération économique sont basés sur l'accord de Cotonou conclu entre 77 pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et l'UE. Les négociations ont débuté le 27 septembre 2002 à Bruxelles. À l'issue de la première phase des pourparlers, dans leur rapport conjoint du 02 octobre 2003, les parties UE et ACP ont entériné les principes et objectifs des APEs, et convenu des questions horizontales dans des domaines - clés tels que l'accès au marché, l’agriculture, la pêche, les questions liées au commerce, les services et la dimension du développement des APE.
http://europa.eu.int/comm/trade/issues/bilateral/regions/acp/index_en.htm.

Deuxième phase des négociations - niveau régional

Les négociations ont été entamées au niveau régional avec l'Afrique occidentale et l'Afrique centrale en octobre 2003.

L’UE et seize pays d’Afrique de l’Est et du Sud (AES) ont lancé les négociations le 7 février 2004 à l’île Maurice. Au cours de la première réunion de travail au niveau ministériel, présidée par le Ministre mauricien des affaires étrangères et du commerce, M. Cuttaree, et par le Commissaire européen du commerce, M. Lamy, une feuille de route commune a été adoptée. Dans ce document les deux parties se sont mises d’accord sur la structure de négociation et sur un échéancier indicatif, ainsi que sur une liste provisoire de questions prioritaires.
L’échéancier indicatif comporte trois phases : (i) établissement des priorités : mars à août 2004 ; (ii): négociations de fond : septembre 2004 à décembre 2005 ; (iii) mise au point : janvier 2006 à décembre 2007.
Pendant la réunion à Maurice, l’AES et l’UE ont eu un premier échange de vues ouvert sur les priorités régionales et sur la façon la plus efficace d’incorporer l’intégration régionale et la dimension du développement au sein du processus de l’APE.
Le groupe de 16 pays d'Afrique orientale et australe comprend le Burundi, les Comores, Djibouti, la République démocratique du Congo (RDC), l'Érythrée, l'Éthiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. Tous ces pays sont membres du Marché commun de l'Afrique australe et orientale (COMESA). La RDC, le Malawi, Maurice, la Zambie et le Zimbabwe sont également membres de la SADC.

3. Les instruments financiers en appui au renforcement des capacités dans les négociations commerciales