Etat de la coopération communautaire avec Madagascar

La Commission Européenne est un des principaux bailleurs de fonds pour le pays, et le premier en matière de subventions . En juillet 2002, lors de la première réunion des Amis de Madagascar, elle a annoncé une contribution de 577 millions d'euros à l'effort de redressement économique du gouvernement malgache. De ce montant d'aide annoncé, environ 40 % est aujourd'hui engagé et plus de 20 % payé. Dans la mise en œuvre de l'aide communautaire, une plus grande efficacité est recherchée grâce à la concentration des appuis sur un nombre limité de secteurs, la rationalisation de l'utilisation des différents instruments, la définition d'indicateurs de performance et enfin la mise en œuvre de la déconcentration de la gestion de l'aide au niveau de la Délégation.

En application de l'Accord de Cotonou, l'ensemble de la coopération communautaire à Madagascar repose sur un document de stratégie de coopération signé le 18 juillet 2002. Cette stratégie répond aux considérations suivantes :

• elle se fonde sur les objectifs généraux de coopération de l'Union Européenne, et est conforme à l'agenda politique du Gouvernement, qui fait de la réduction de la pauvreté son principal objectif ;
  
• elle est complémentaire à celle menée par les autres bailleurs de fonds, notamment par les Etats-Membres de l'Union Européenne, en retenant un nombre limité de secteurs d'intervention parmi les domaines de coopération où la Commission européenne dispose d'un avantage comparatif.

Sur cette base, l'aide communautaire se concentre sur l'appui à certaines politiques nationales : appui macroéconomique et appui aux politiques sectorielles, visant des objectifs de développement durable à caractère structurel : désenclavement, structuration du monde rural, gestion durable des ressources naturelles, consolidation des secteurs sociaux. En outre, le renforcement de l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques sont pris en compte comme éléments fondamentaux d'un partenariat renforcé. Par ailleurs, la Commission a la capacité d'intervenir, de manière conjoncturelle, pour faire face aux situations humanitaires d'urgence.

I/ Les appuis aux politiques nationales :

Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), finalisé en juin 2003, reflète les orientations prioritaires du Président de la République. C'est dans ce cadre, que la Commission européenne, comme les autres partenaires extérieurs de Madagascar contribuent à la mise en œuvre des politiques nationales.

La pauvreté continue à sévir fortement dans les zones rurales. Pour la réduire, l'objectif premier est de prendre en considération les causes structurelles et endogènes qui sont d'ordre alimentaire et monétaire. La lutte contre l'insécurité alimentaire s'attaquera à l'amélioration des structures et des capacités de production agricole afin d'accroître l'offre en produits, d'abord rizicoles. En outre, elle cherchera à générer des revenus qui favoriseront, d'une part, la demande alimentaire et, d'autre part, une meilleure couverture des besoins non alimentaires. Enfin, cette stratégie ne peut réussir que si, d'une part le renforcement du rôle des communes est pris en compte, et, d'autre part, si le problème de l'enclavement des régions est également pris en considération, puisqu'il représente un frein important au développement rural. La réhabilitation des routes d'intérêt national, provincial et communal ainsi que de pistes rurales situées dans des zones de production commercialisable est un facteur déterminant pour accroître les échanges et pour offrir des prix rémunérateurs aux paysans. Le désenclavement contribuera également à faciliter l'accès aux services sociaux et, d'une manière générale, à sortir de leur isolement les populations rurales afin de mieux les intégrer dans le processus de décentralisation qui les concerne directement.

Enfin, la réussite de la stratégie de réduction de la pauvreté dépend des capacités de relance de l'économie. Les résultats obtenus en matière de stabilisation de l'économie malgache, notamment au plan budgétaire et fiscal, doivent être renforcés, en veillant à ce que la population, notamment celle qui vit en milieu rural, en recueille les bénéfices par le biais des politiques sectorielles et dans le cadre d'une gestion transparente des affaires publiques.

La Commission continue d'être engagée, aux côtés du Gouvernement et en étroite coordination avec les Institutions de Bretton Woods, la France et l'Allemagne, dans les efforts visant la consolidation du cadre macroéconomique. Un montant de 70 M€ a déjà été décaissé depuis janvier 2003, dans le cadre d'un appui budgétaire d'urgence. Un autre appui, à caractère plus structurel celui-là, est prévu pour les trois prochaines années.

En outre, l'appui communautaire met l'accent sur le renforcement des capacités de gestion et de contrôle des finances publiques et des marchés publics, particulièrement dans les secteurs prioritaires de l'éducation et de la santé. D'une manière plus générale, la recherche de la transparence budgétaire s'inscrit dans un cadre plus large de mise en place d'une bonne gouvernance. A cet égard, un appui spécifique est prévu dans les domaines de la réforme de la justice et de la modernisation de la police et des douanes (8 M €). Au plan du renforcement du processus de démocratisation, un soutien au Parlement de Madagascar et un appui à la transparence du processus électoral (et notamment à travers le Conseil National Electoral) vont également être mis en place.

En matière de programmes d'appuis sectoriels, l'aide communautaire se concentre sur :

1. les transports, où les appuis visent le désenclavement à travers une approche intégrant réhabilitation et entretien routier. Les actions à venir permettront de poursuivre la réhabilitation du réseau routier national structurant et d'exportation (215 M€ soit l'aménagement et la réhabilitation de 945 Km de routes bitumées et la réhabilitation de 300 Km de routes rurales) et le soutien à l'entretien routier (30 M€).
   
2. le secteur rural, où les financements en cours et futurs (160 M €) concernent notamment, la restructuration du monde paysan, l'implication des communes dans le développement local, le financement du monde rural, l'appui aux filières agricoles, la gestion des aires protégées et la surveillance des ressources halieutiques. :

Ainsi, une synergie inter-sectorielle se développe visant à la mise en place des pôles de développement local en impliquant davantage les communes et les régions.

Enfin, la Commission continue d'accompagner Madagascar dans sa politique d'intégration dans l'économie mondiale et d'ouverture régionale (notamment envers le COMESA et la SADEC). L'Accord de Partenariat Economique (APE) à conclure, d'ici à la fin 2007, entre l'Union européenne et la nouvelle région ESA (Eastern and Southern Africa), dont Madagascar fait partie, devrait permettre de progresser encore dans cette voie.

II/ Les appuis à caractère conjoncturel :

La Commission est systématiquement intervenue dans les opérations d'urgence et de réhabilitation à la suite des catastrophes naturelles (cyclones et sécheresses) qui frappent régulièrement le pays, essentiellement par le biais d'actions conduites par des ONG. Un système d'alerte précoce en place depuis 1996, permet de prévoir les crises alimentaires dans le sud du pays et d'orienter les distributions d'aide alimentaire, auxquelles la Commission contribue par l'intermédiaire du PAM et d'ONG spécialisées. La Commission est également intervenue dans la lutte anti-acridienne, suite à la dernière importante invasion survenue au cours de la décennie 90.

III/ Les autres dimensions du partenariat :

L'accord de Cotonou, entré en vigueur le 1er avril 2003, a élargi la dimension politique du partenariat UE-ACP, notamment par la mise en place d'un dialogue politique renforcé portant en particulier sur la bonne gouvernance. Sur ce point, les autorités malgaches ont montré leur disponibilité à mettre en place un tel dialogue, et à le poursuivre de manière régulière et équilibrée. Une première réunion s'est tenue au mois de juillet dernier.

Enfin, conformément aux dispositions de l'Accord de Cotonou, le partenariat se met en œuvre avec la pleine participation d'acteurs non étatiques.